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Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Decosticks. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiques en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
1.2 - Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
1.3 - Decosticks se réserve le droit de modifier ses prix a tout moment mais les produits seront factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.
1.4 - Les articles demeurent la propriété de Decosticks jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1- Les commandes sont prises par mail, téléphone ou courrier.
2.2 - Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles a la vente.
2.3 - Decosticks se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION
3.1- Vous déclarez avoir pris connaissance et accepte les pressentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

ARTICLE 4 - LA LIVRAISON
4.1 - Les produits achetés sur le site Decosticks sont livres en France.
4.2 - Votre commande vous sera livrée a l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
4.3 - Les délais indiques sont des délais moyens habituels.
4.4 - Decosticks vous propose 1 modes de livraison :
La livraison Standard :
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce a la Poste et au service Colissimo Access.

ARTICLE 5 - PAIEMENT
5.1 - Le règlement de vos achats s'effectue :

  • par chèque

ARTICLE 6-DROIT DE RETRACTATION
6.1 - Aucun remboursement ne sera effectué car selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du code de commerce
  Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
  De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;



Créez votre site web sans connaissances en HTMLDernière mise à jour : lundi 30 mai 2011